Canne de prélèvement GENIE 760

La Directive Européenne « Equipements sous Pression » (DESP)fixe les exigences essentielles de sécurité pour la mise en circulation des équipements sous pression à l’intérieur de l’espace économique européen. La version actuellement en vigueur est la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. Sa première version, la directive 97/23/CE du Parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression, est entrée en vigueur le 20 septembre 1997.

La directive ne concerne que les récipients pour lesquels la pression maximale PS est supérieure à 0,5 bar. Elle définit deux groupes de fluides (article 13):

- groupe 1 : substances et mélanges considérés comme dangereux — explosibles instables, inflammables, comburants, pyrophoriques, autoréactifs, toxiques…
- groupe 2 : les autres substances et mélanges.

Selon le groupe de fluide, la pression maximale admissible PS — pression à laquelle le dispositif de sécurité (clapet, soupape) se déclenche — et le volume V, l’équipement entre dans une catégorie de risque ; du moins élevé au plus élevé.

Les cannes de prélèvement GENIE sont soumises à cette Directive, la pression maximale étant supérieure à 0,5 bar. Elles rentrent dans le groupe de fluide 1.

Dans l’article 4 §3, il est précisé que « les équipements sous pression et les ensembles dont les caractéristiques sont inférieures ou égales aux limites visées respectivement au paragraphe 1, points a), b) et c), et au paragraphe 2 sont conçus et fabriqués conformément aux règles de l’art en usage dans un Etat membre afin d’assurer leur utilisation de manière sûre. Les équipements sous pression et les ensembles doivent être accompagnés d’instructions d’utilisation suffisantes.» Les équipements sous pression avec une faible pression maximale admissible, un faible volume et/ou un faible diamètre nominal tombent dès lors sous les dispositions de l’article 4 § 3. Ces équipements sous pression n’ont pas à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité, mais seulement aux règles de l’art.

C’est le cas des cannes de prélèvement et autre matériel Geniefilters, qui ont un faible volume et un faible diamètre nominal.

Concernant le marquage CE, l’article 4 §3 stipule: « Sans préjudice d’autres actes législatifs d’harmonisation de l’Union qui en prévoient l’apposition, ces équipements ou ensembles ne portent pas le marquage CE visé à l’article 18.»

C’est la raison pour laquelle les cannes de prélèvement et autre matériel Genifilters, bien que soumis à la DESP, n’ont pas de marquage CE. Vous trouverez à cet égard l’attestation de A+ Corporation. 

NB: les cannes de prélèvement sont considérées comme des accessoires sous pression. L’article 2 §5 définit en effet les accessoires sous pression comme des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l’enveloppe est soumise à pression. Cela signifie que le dispositif a une fonction opérationnelle autre que celle de résister à la pression. L’ accessoire sous pression peut être fixé sur un autre équipement sous pression par des techniques telles que le boulonnage, le brasage, soudo-brasage ou le soudage. Un accessoire sous pression a une ou plusieurs fonctions opérationnelles, qui peuvent être par exemple : la mesure, la détente du fluide transporté, la prise d ‘échantillon, l’élimination d’impuretés ou de gaz. Un accessoire sous pression ne comporte pas nécessairement des parties amovibles. Les exemples suivants sont typiquement des accessoires sous pression : les robinets, régulateurs de pression, chambres de mesures, manomètres, jauges de niveau à parois transparentes, filtres, soufflets de dilatation,  collecteurs.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la directive 2014/68/UE sur le site de EUR-Lex.

Les cannes de prélèvement GENIE sont soumises à la Directive Européenne sur les Equipements sous Pression 2014/68/UE.

Néanmoins, comme leur volume et leur dimension nominale sont faibles, elles n’ont pas à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité, mais seulement aux règles de l’art. De ce fait, elles ne portent pas non plus le marquage CE  (article 4§3).

Pour plus d’informations, merci de vous référer à la question: Les cannes sont-elles conformes à la DESP?

NB: La même règle est appliquée aux autres produits de la marque geniefilters (séparateurs, filtres, détendeurs) qui ne portent donc pas le marquage CE.